Appels d'offres
Référence : Offre n°13- GRAVIT 2010
Intitulé de l'appel d'offre : Prestation de conseil juridique
Date de publication : 15/07/2010
Date limite de remise des offres : 15 septembre 2010
Ce marché a pour objet une demande pour une prestation de conseil juridique et plus particulièrement de conseil en droit de la propriété intellectuelle dans un contexte de valorisation de la recherche académique.
Documents
Cahier des charges de l'offre n°13 - GRAVIT 2010 : téléchargez
Accord de Confidentialité Prestataire et Industriel : téléchargez
mise à jour le 13 juillet 2010
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